La taxe sur les plus-values sur les actifs financiers sera officiellement appliquée à partir du 1er janvier 2026, avec une période transitoire, a confirmé le Conseil des ministres vendredi.
Sur proposition du ministre des Finances, Jan Jambon, l’avant-projet de loi a été approuvé en deuxième lecture. Cette mesure, réclamée par Vooruit, s’appliquera aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales, et inclura les crypto-actifs. Le taux général est fixé à 10 %, avec une déduction possible pour les moins-values de l’année, ainsi qu’un abattement annuel de 10.000 euros, pouvant atteindre 15.000 euros sous certaines conditions.
Le texte prévoit également un régime spécial pour les contribuables détenant au moins 20 % des droits dans la société dont les actions sont cédées. Dans ce cas, une échelle progressive de taxation sera appliquée, allant de 1,25 % à 10 %.
L’avant-projet doit désormais être signé par le Roi avant son dépôt à la Chambre des représentants.