Annelies Verlinden durcit les sanctions contre l’alcool et le GSM au volant en Belgique
La ministre de la Justice, Annelies Verlinden (CD&V), renforce les sanctions visant les conducteurs en infraction. Dès ce samedi 14 février, l’usage du téléphone au volant et la conduite en état d’ivresse seront réprimés plus sévèrement sur l’ensemble du territoire belge.
Retrait automatique du permis pour le GSM au volant
Toute personne surprise en train de manipuler son téléphone en conduisant s’exposera désormais à un retrait immédiat du permis de conduire. Jusqu’ici, cette mesure n’était appliquée que par certains parquets, notamment à Liège et Namur. La ministre a décidé d’étendre cette pratique à tout le pays afin d’uniformiser les sanctions.
Seuil d’alcool abaissé à 0,8 pour mille
Autre changement majeur : le retrait de permis de 15 jours sera désormais automatique dès que le taux d’alcool dépasse 0,8 pour mille. Auparavant, la règle nationale prévoyait cette sanction à partir de 1,15 pour mille.
Selon une circulaire du Service public fédéral Justice, applicable immédiatement, le permis sera retiré à partir d’une alcoolémie de 0,35 mg/l d’air expiré, contre 0,50 mg/l auparavant. La décision a été prise en concertation avec le ministère public.
Cette harmonisation met fin aux disparités entre parquets. Ceux du Limbourg, d’Anvers et du Brabant flamand appliquaient déjà le seuil de 0,8 pour mille, contrairement à d’autres juridictions, notamment en Flandre-Orientale, en Flandre-Occidentale et en Wallonie.
« Ce durcissement, appliqué strictement sur la base de la législation existante, est un signal clair : ces comportements dangereux ne seront plus tolérés », prévient la ministre.
Vers une suspension uniforme de 12 heures
Par ailleurs, la durée de suspension temporaire immédiate du permis sera, à terme, harmonisée à 12 heures pour toutes les infractions. Actuellement, cette durée varie entre 2, 3, 6 ou 12 heures selon les cas.
La kétamine bientôt détectable
Concernant la conduite sous l’emprise de drogues, la kétamine sera prochainement ajoutée à la liste des substances détectables par tests salivaires.
La consommation d’alcool et de stupéfiants demeure un facteur récurrent dans les accidents mortels. Malgré des années de campagnes de sensibilisation, la ministre estime que la tolérance sociale à l’égard de ces comportements reste trop élevée. Les directives adressées à la police et aux parquets ont donc été renforcées afin d’assurer une application uniforme et plus stricte de la politique de sécurité routière sur tout le territoire.