Coup dur pour Donald Trump : la Cour suprême des États‑Unis annule ses droits de douane d’urgence
Dans une décision majeure qui affaiblit un pan central de sa politique économique, la Cour suprême des États-Unis a invalidé l’utilisation par Donald Trump de pouvoirs d’urgence pour imposer des droits de douane élevés sur certaines importations.
Une majorité de juges jugent la mesure hors de portée
Par une décision collective réunissant trois juges conservateurs et trois libéraux, la haute juridiction a estimé que le président ne pouvait pas s’appuyer sur la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (International Emergency Economic Powers Act) pour instaurer unilatéralement des taxes douanières sans l’aval du Congrès des États‑Unis.
Selon les juges, cette loi a été conçue pour des situations d’urgence nationale — par exemple des sanctions contre des adversaires étrangers — et non pour légitimer des mesures commerciales permanentes. Ils ont également souligné que si le Congrès avait voulu déléguer un pouvoir aussi considérable de taxation, il l’aurait spécifié clairement, comme il l’a fait dans d’autres lois commerciales.
Des impacts économiques immédiats
Les effets de cette décision ne se sont pas fait attendre :
- 📉 Baisse probable des prix des produits importés sur le marché américain.
- 💸 Perte de recettes fiscales estimée à 133 milliards de dollars pour le gouvernement.
- 🏢 Pression des entreprises pour obtenir des remboursements des droits déjà payés.
Pour Donald Trump, c’est un revers significatif — d’autant plus que trois des juges de la Cour suprême avaient été nommés par lui.
Ce qui reste intact
La décision ne remet pas en cause tous les droits de douane. Les mesures commerciales ciblées, telles que celles sur :
- 🚗 l’automobile
- 🛠️ l’acier
- 🔩 l’aluminium
ne sont pas affectées par l’annulation et continuent de s’appliquer selon les cadres juridiques existants.
En résumé
La Cour suprême a tranché que l’usage par Trump des pouvoirs d’urgence pour imposer des droits de douane dépassait l’autorité présidentielle telle qu’établie par le Congrès. Cette décision représente une victoire juridique majeure pour les détracteurs de la politique commerciale agressive de Trump et ouvre un débat sur l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif en matière économique.