Bruxelles supprime une taxe pour encourager l’installation de panneaux solaires
La Bruxelles a décidé de supprimer la taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique (OTVP) lorsqu’elle est liée à l’installation de panneaux photovoltaïques. L’annonce, faite mardi par la Ville dans un communiqué, s’inscrit dans une réforme plus large de la fiscalité communale visant à encourager les énergies renouvelables.
Concrètement, les demandes d’installation d’échafaudages, de grues ou d’occupation temporaire du trottoir nécessaires à la pose de panneaux solaires ne seront désormais plus soumises à taxation, à condition que l’occupation ne dépasse pas 5 m² et une durée maximale de deux jours ouvrables.
Pour l’échevin des Finances, Anas Ben Abdelmoumen, cette décision relève d’un choix cohérent en matière de politique publique : « Cette exonération, c’est un acte de justice fiscale : on cesse de taxer les comportements responsables. La fiscalité doit encourager les bonnes pratiques, pas les décourager », a-t-il déclaré.
Adoptée en décembre dans le cadre de la réforme budgétaire, la mesure est applicable sur l’ensemble du territoire communal. Elle vise à lever les freins administratifs et financiers à l’installation de panneaux solaires, dans un contexte de transition énergétique accélérée.