Assemblée nationale du Sénégal : Moussa Bocar Thiam renvoyé devant la Haute Cour de Justice
L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi, la résolution portant mise en accusation de l’ancien ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Moussa Bocar Thiam, devant la Haute Cour de Justice.
Le texte a été approuvé par 104 voix pour, 9 contre et 3 abstentions, actant ainsi l’ouverture officielle de la procédure.
Une résolution portée par la Commission des lois
La séance plénière était consacrée à l’examen des conclusions du projet de résolution élaboré par la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains.
Son président, Abdoulaye Tall, a précisé que cette résolution constitue le mécanisme juridique par lequel l’Assemblée saisit la Haute Cour de Justice du Sénégal et en fixe le périmètre contentieux.
Les faits en cause
Les accusations portent sur la concession d’exploitation du Parc des Technologies numériques du Sénégal (« Sénégal Connect Park »), attribuée en mars 2024 à la société Ewan Assets pour une durée de vingt ans, contre une redevance de 15 millions d’euros.
Selon le rapport de la commission, un tiers de cette somme — soit 5 millions d’euros — versé sur le compte de Sénégal Connect aurait servi à financer des travaux confiés aux sociétés Romou Sasu et Sortracorp-Sas, en préparation d’une visite présidentielle.
Les investigations évoquent plusieurs anomalies, notamment l’absence d’une plateforme pourtant facturée à hauteur de 901 355 000 F CFA. Les faits examinés laisseraient apparaître des indices de détournement de deniers publics, de blanchiment de capitaux et d’association de malfaiteurs, pour un montant global estimé à 1 476 482 766 F CFA.
Une procédure encadrée par la Constitution
Avec ce vote, la Haute Cour de Justice est désormais appelée à se prononcer, conformément à l’article 101 de la Constitution. Celui-ci prévoit que le Premier ministre et les membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et jugés par cette juridiction en cas de crimes ou délits.
L’ouverture de cette procédure marque une étape majeure dans ce dossier à forte portée politique et judiciaire.