Belgique : un accord imminent sur la réforme des pensions après l’avis du Conseil d’État
Le gouvernement fédéral belge pourrait sceller, la semaine prochaine, un accord sur la très attendue réforme des pensions. Plusieurs partis de la coalition Arizona évoquent une issue positive à l’issue de nouvelles discussions au sein du cabinet restreint (kern). Le texte pourrait ensuite être transmis à la Chambre.
Un avis critique mais pas bloquant
Plus tôt cette semaine, le Conseil d’État a rendu un avis critique sur la première version du projet porté par le ministre des Pensions, Jan Jambon.
Les observations concernaient principalement la solidité juridique de certaines dispositions ainsi qu’un possible risque de discrimination indirecte envers les femmes.
Vendredi, le kern s’est à nouveau penché sur le dossier. Selon des sources gouvernementales, aucun obstacle majeur ne subsiste désormais à l’adoption globale de la réforme. Certains points techniques doivent encore être précisés et l’exposé des motifs ajusté à la lumière de l’avis rendu.
Vers un compromis sur le service militaire
Un consensus semble également émerger concernant la prise en compte des années de service militaire. Celles-ci devraient finalement être comptabilisées comme du temps de travail effectif pour les personnes souhaitant, dès l’an prochain, bénéficier du régime de pension anticipée à 60 ans après 42 années de carrière.
Initialement exclu du calcul, le service militaire serait donc intégré dans la version révisée du texte, signe d’un compromis au sein de la majorité.
Si les derniers ajustements aboutissent, un accord pourrait être formalisé dès vendredi prochain, ouvrant la voie à un examen parlementaire dans la foulée.