Sénégal : l’Assemblée nationale adopte la réforme de l’article 319 du Code pénal
L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté mercredi le projet de loi n°05/2026 modifiant l’article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal. Présentée par le gouvernement comme une réforme visant à renforcer le dispositif juridique relatif à certaines infractions contre les mœurs et à mieux protéger les personnes vulnérables, la loi a été approuvée par une large majorité des parlementaires.
Sur les 165 députés inscrits, 138 ont voté en faveur du texte, dont 23 par procuration. Aucun vote contre n’a été enregistré, tandis que trois parlementaires se sont abstenus.
Un renforcement du cadre juridique
Présentant la réforme devant les députés, le ministre de l’Intérieur, Mouhamadou Bamba Cissé, a expliqué que cette modification vise à adapter la législation pénale à l’évolution des phénomènes sociaux tout en consolidant les mécanismes de protection des personnes vulnérables.
Selon lui, cette réforme répond à la volonté du gouvernement d’actualiser le cadre juridique et de renforcer le caractère dissuasif de la loi face à certaines infractions portant atteinte aux mœurs et à la dignité humaine.
Des débats axés sur les valeurs sociales et la protection de l’enfance
Les discussions en séance plénière ont donné lieu à des échanges entre députés de la majorité et de l’opposition. Plusieurs intervenants ont insisté sur la préservation des valeurs culturelles et sociétales du pays, tandis que d’autres ont plaidé pour un dispositif pénal plus clair et plus cohérent.
Les débats ont également mis en avant les enjeux liés à la protection de l’enfance, à la lutte contre les violences sexuelles et à la sauvegarde de la dignité humaine.
De nouvelles dispositions introduites
Le texte adopté introduit plusieurs modifications importantes dans l’arsenal juridique sénégalais. Il prévoit notamment :
- une définition plus précise des comportements constitutifs d’actes contre nature ;
- la suppression de la référence aux actes impudiques dans le texte d’incrimination ;
- un renforcement des sanctions pénales prévues pour ces infractions.
La réforme prévoit aussi la pénalisation de l’apologie et du financement d’un acte contre nature, ainsi que l’incrimination de la dénonciation abusive faite de mauvaise foi.
Par ailleurs, le dispositif adopté instaure un encadrement plus strict du recours au sursis et un durcissement des peines d’emprisonnement et des amendes applicables.
Prochaine étape : la promulgation
L’adoption de cette loi intervient au terme d’un débat parlementaire marqué par des considérations liées à la souveraineté juridique, aux valeurs sociales et à l’évolution du droit pénal au Sénégal.
Conformément à la procédure législative en vigueur, le texte doit désormais être transmis au président de la République, Bassirou Diomaye Faye, pour promulgation.