Contentieux fiscal État du Sénégal–Woodside : le tribunal arbitral du Cirdi désormais constitué
Le bras de fer fiscal entre l’État du Sénégal et la compagnie pétrolière australienne Woodside franchit une étape décisive sur le plan international. Saisi le 30 mai 2025 par Woodside, le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), institution de la Banque mondiale, a officiellement constitué le tribunal arbitral chargé de trancher le litige.
Selon les informations rendues publiques par le Cirdi, la juridiction arbitrale est en place depuis le 9 janvier 2026, conformément à l’article 37(2)(a) de la Convention du Cirdi. La Costaricienne Dyalá Jiménez Figueres a été désignée présidente du tribunal par accord des parties et avec l’aval de ses co-arbitres. Elle a formellement accepté sa nomination.
Woodside a, de son côté, nommé comme arbitre Philippe Pinsolle, associé au cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan LLP et responsable de l’arbitrage international pour l’Europe continentale. Spécialiste reconnu, il a participé à plus de 300 procédures d’arbitrage international, notamment dans les secteurs du pétrole et du gaz.
L’État du Sénégal, représenté par l’Agent judiciaire de l’État (AJE), a désigné Attila Tanzi. Docteur en droit et professeur de droit international à l’Université de Bologne, ce dernier est également membre de la Cour permanente d’arbitrage et du Conseil de surveillance du Centre d’arbitrage international de Tachkent.
Avec la mise en place du tribunal, la procédure arbitrale entre désormais dans une phase déterminante. Les prochaines étapes devraient permettre d’examiner le fond du différend qui oppose la compagnie pétrolière à l’État sénégalais.
Pour rappel, à l’arrivée du régime actuel, Woodside, opératrice du champ pétrolier offshore de Sangomar, a fait l’objet d’un redressement fiscal estimé à environ 41 milliards de francs CFA. Une décision que conteste vigoureusement la société, estimant qu’une partie des montants réclamés par l’administration fiscale sénégalaise concerne « l’application d’une exonération valable durant la phase de développement du projet ».
L’issue de cette procédure arbitrale est très attendue, tant pour ses implications financières que pour son impact sur le climat des investissements dans le secteur extractif sénégalais.