Dans une contribution parue ce lundi dans L’Observateur, le magistrat à la retraite Ousmane Kane estime que Farba Ngom et Mabintou Diaby devraient bénéficier d’une liberté provisoire, « comme réclamé avec insistance par les défenseurs des droits humains, nonobstant la gravité des faits qu’ils ont pu avoir commis ».
Farba Ngom, maire des Agnam, a été placé sous mandat de dépôt en février dernier dans le cadre de l’enquête sur les 125 milliards de francs CFA de transactions présumées frauduleuses, révélées dans un rapport de la CENTIF. Il est notamment poursuivi pour blanchiment présumé de capitaux.
De son côté, Mabintou Diaby, épouse du journaliste Madiambal Diagne, est incarcérée depuis septembre pour escroquerie portant sur des deniers publics, notamment dans le dossier Ellipse Projects.
Une expertise médicale jugée « incomplète »
Évoquant en particulier le cas de Farba Ngom, Ousmane Kane considère que ses demandes de liberté provisoire ont été rejetées en raison d’une failles dans l’expertise médicale. Selon lui, la mission confiée aux médecins « ne s’est pas prononcée sur la compatibilité de son état de santé avec la détention, même dans un centre hospitalier comme il est dit dans la loi ».
Il affirme que le parquet s’est « engouffré dans cette brèche, ouverte par l’ordonnance inachevée de désignation des experts par le juge d’instruction, pour refuser la mise en liberté ».
Pour l’ancien juge, le respect des droits fondamentaux de l’accusé et les exigences d’un procès équitable auraient dû pousser le parquet à demander une expertise complémentaire, et le juge d’instruction à l’ordonner.
Un tel rapport, selon lui, « aurait le mérite de clarifier définitivement le débat », la Chambre d’accusation pouvant revenir sur sa décision si l’expertise concluait à une incompatibilité totale de l’état de santé avec toute forme de détention.
« Une attitude risquée pour le Sénégal »
Au-delà des aspects techniques, Ousmane Kane estime que la résolution de cette situation dépend désormais « d’un retour de l’État à de meilleurs sentiments », seule voie, selon lui, pour obtenir la libération provisoire des deux mis en cause.
Mais il alerte : cette posture serait « très risquée pour le Sénégal », rappelant que « le caractère sacré de la personne » est garanti par la Constitution ainsi que par l’ensemble des conventions internationales ratifiées par le pays.
Par cette prise de position, l’ancien magistrat relance le débat sur la détention préventive et l’application des garanties judiciaires dans les affaires sensibles impliquant des personnalités publiques.