Plan Trump pour Gaza : “Le Conseil de sécurité a institutionnalisé un protectorat illégal sur Gaza”, alertent deux juristes

Dans une tribune publiée par Le Monde, l’avocat Alfonso Dorado et Patrick Zahnd, président de l’association Juristes pour le respect du droit international, dénoncent la portée juridique de la résolution 2803 adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU dans le cadre du « plan Trump pour Gaza ». Selon eux, ce texte entérine un « protectorat illégal » sur le territoire gazaoui, confié à un « comité de la paix », structure transitoire destinée à administrer l’enclave dans l’après-guerre.

Les deux auteurs estiment que cette résolution constitue un revirement préoccupant du droit international. En plaçant Gaza sous tutelle sans le consentement de sa population ni d’une autorité palestinienne reconnue, l’ONU prendrait le risque de légaliser une forme d’occupation administrative, contraire aux principes fondamentaux de la Charte des Nations unies et au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Ils pointent également une dérive institutionnelle inquiétante : « Le Conseil de sécurité a outrepassé son mandat », écrivent-ils, en mettant en place une autorité politico-administrative sans base juridique claire. Pour Dorado et Zahnd, cette démarche compromet la crédibilité de l’ONU dans son rôle de garant de l’ordre international et ouvre la voie à des précédents dangereux pour d’autres territoires en crise.

Les juristes craignent enfin que la résolution 2803 ne consacre un recul historique : alors que le droit international humanitaire doit être renforcé face aux conflits contemporains, l’ONU donnerait l’image d’une institution prête à contourner ses propres règles pour répondre à un agenda géopolitique. Une orientation qui, selon eux, risque de fragiliser durablement la légitimité de l’organisation et de nourrir les tensions au Proche-Orient.


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