Moins de paperasserie, plus d’opportunités : le gouvernement adopte un plan ambitieux pour les PME
Le gouvernement fédéral a adopté un vaste plan de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME), comprenant 89 mesures destinées à alléger la paperasserie, encourager l’entrepreneuriat et renforcer l’accompagnement des indépendants, en particulier les femmes entrepreneures et les commerçants.
Présenté par la ministre des Indépendants et des PME, Eléonore Simonet, ce nouveau plan a été validé lors du dernier Conseil des ministres de 2025. Il s’articule autour d’un mot d’ordre clair : « moins d’obstacles, plus d’opportunités ». La feuille de route repose sur douze axes prioritaires, parmi lesquels la simplification des procédures administratives, le droit à une seconde chance après un échec entrepreneurial, un accès facilité aux marchés publics et le soutien renforcé à l’entrepreneuriat féminin.
Un accent mis sur les indépendants et les femmes entrepreneures
Parmi les annonces phares figure la création progressive d’un congé parental pour les indépendants. Celui-ci débutera à une semaine à partir de 2028, avec l’ambition d’atteindre à terme quatre mois, afin de se rapprocher du régime applicable aux salariés. Le congé de maternité des indépendantes sera également allongé, passant de 12 à 15 semaines, comme pour les femmes salariées.
Pour justifier ces réformes, la ministre a rappelé que 55 % des entrepreneurs estiment que la charge administrative constitue un frein majeur à leur activité.
Simplification administrative et droit à la seconde chance
Le plan prévoit plusieurs mesures concrètes pour faciliter la vie des entrepreneurs : simplification de l’accès au registre UBO, généralisation du principe « only once » — qui vise à éviter la transmission répétée des mêmes documents — et numérisation des publications au Moniteur belge.
Sur le plan fiscal, le seuil de la franchise de TVA sera relevé à 30 000 euros. Le gouvernement entend également renforcer le droit à l’oubli pour les entrepreneurs ayant connu une faillite non frauduleuse. Parmi les pistes envisagées figurent le déréférencement des faillites clôturées dans certaines bases de données publiques et la possibilité d’obtenir un nouveau numéro d’entreprise, afin de favoriser un véritable rebond professionnel.
Des réponses attendues pour les commerçants
Le plan accorde une attention particulière aux commerçants, confrontés notamment à la recrudescence du vol à l’étalage. Ces derniers pourraient à l’avenir bénéficier d’une indemnisation forfaitaire à charge de l’auteur du vol. Par ailleurs, la loi sur la sécurité privée devrait être modifiée pour permettre aux commerçants de demander à un client d’ouvrir son sac, tout en respectant son droit de refuser.
Les projets de loi portant ces différentes mesures seront soumis au Conseil des ministres au premier semestre 2026, a assuré la ministre, qui présente ce plan comme un levier central pour dynamiser l’entrepreneuriat et renforcer la compétitivité des PME.