Accord UE–Mercosur : le Parlement européen saisit la justice et suspend le processus de ratification
Le Parlement européen a voté mercredi en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de vérifier la légalité de l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Cette décision constitue un nouveau coup d’arrêt pour un traité aussi ambitieux que controversé.
Adoptée à une courte majorité — 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions — la résolution a pour effet de suspendre toute possibilité de vote du Parlement sur l’accord tant que la Cour ne se sera pas prononcée sur sa conformité au droit européen. Cette procédure pourrait durer plusieurs mois. L’assemblée poursuivra toutefois l’examen technique des textes, a précisé une porte-parole du Parlement.
Signé le week-end dernier au Paraguay après plus de 25 ans de négociations, l’accord UE–Mercosur vise à créer la plus vaste zone de libre-échange jamais conclue par l’Union en nombre de consommateurs. S’il bénéficie du soutien d’une large partie des milieux industriels et commerciaux européens, son volet agricole suscite une vive opposition, notamment parmi les agriculteurs, qui redoutent une concurrence jugée déloyale et un affaiblissement des normes sanitaires et environnementales.
La Commission européenne a aussitôt fait part de ses regrets. « Selon notre analyse, les questions soulevées par le Parlement dans cette motion ne sont pas justifiées », a déclaré son porte-parole, Olof Gill, affirmant la conviction de l’exécutif européen quant à la solidité juridique de l’accord.
À l’inverse, la décision du Parlement a été accueillie avec enthousiasme par les agriculteurs mobilisés à Strasbourg. Rassemblés depuis mardi devant l’institution européenne, plusieurs centaines de manifestants ont salué le vote par des acclamations. « Fantastique », s’est réjouie l’eurodéputée belge Saskia Bricmont (Ecolo, Verts/ALE), à l’origine de la résolution. « Le vote gèle la ratification au Parlement jusqu’au verdict. Le combat continue », a-t-elle affirmé.
Même tonalité chez Benoît Cassart (MR, Renew), qui parle d’« une bataille importante gagnée », tandis que Yvan Verougstraete (Engagés, Renew) y voit « un message d’espoir » pour les agriculteurs et les citoyens inquiets des conséquences de l’accord sur la sécurité alimentaire et le modèle agricole européen.
Les partis francophones belges ont unanimement soutenu la saisine de la CJUE, contrairement à la majorité des formations néerlandophones. Cette divergence avait déjà conduit la Belgique à s’abstenir lors du vote de l’accord au Conseil de l’Union européenne.
La Cour de justice devra notamment se prononcer sur trois points sensibles : la possibilité de scinder l’accord pour éviter une ratification par les parlements nationaux, l’impact d’un mécanisme d’équilibrage susceptible de limiter de futures législations européennes plus protectrices, et la compatibilité du traité avec le principe de précaution appliqué en matière sanitaire dans l’UE.
Si l’avis de la CJUE devait être négatif, l’accord devrait être modifié avant toute ratification. La Commission européenne, qui rejette les critiques, se montre toutefois prudente et a indiqué qu’elle n’entendait pas forcer une application provisoire sans l’aval du Parlement, sauf en cas de « délai excessif et déraisonnable ». À cela s’ajoutent encore les procédures d’approbation dans les pays du Mercosur concernés — Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay.
À Berlin, le chancelier allemand Friedrich Merz a qualifié la décision du Parlement de « regrettable », estimant qu’elle « méconnaît la situation géopolitique ». Se disant convaincu de la légalité de l’accord, il a plaidé pour une application provisoire rapide du traité.