FRANCE: Une nouvelle proposition de loi pour encadrer strictement l’usage du numérique chez les mineurs

mobile phone screen close up view focusing on the twitter now x icon: Sonora, Mexico – September 13, 2023

Des députés issus du camp présidentiel ont récemment déposé une proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face aux réseaux sociaux. Le texte prévoit tout d’abord l’interdiction complète de ces plateformes pour les enfants de moins de 15 ans, estimant que les plus jeunes sont particulièrement vulnérables aux contenus potentiellement nuisibles ainsi qu’aux risques de dépendance numérique.

La proposition va plus loin en instaurant un couvre-feu numérique destiné aux 15-18 ans : ces derniers ne pourraient plus accéder aux réseaux sociaux entre 22 heures et 8 heures. L’objectif affiché est de limiter l’exposition nocturne aux écrans, souvent associée à des troubles du sommeil, de la concentration et du bien-être psychologique.

Le texte envisage également l’interdiction des smartphones dans les lycées, afin de favoriser la concentration des élèves, de réduire les phénomènes de cyberharcèlement dans les établissements scolaires et de restaurer un environnement plus propice aux apprentissages.

Ces mesures s’inspirent directement des conclusions de la commission d’enquête parlementaire qui s’est penchée sur les effets psychologiques de TikTok et, plus largement, des réseaux sociaux sur les mineurs. Les députés auteurs de la résolution souhaitent ainsi traduire ces recommandations en mesures concrètes, dans une logique de prévention et de protection de la jeunesse.

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