Haute Cour de justice : la commission des lois examine les dossiers Diouf Sarr et Moussa Bocar Thiam
La commission des lois de l’Assemblée nationale du Sénégal se réunit ce lundi pour examiner deux projets de résolution visant la mise en accusation devant la Haute Cour de justice de deux anciens ministres du président Macky Sall (2012-2024).
Sont concernés Abdoulaye Diouf Sarr et Moussa Bocar Thiam. La procédure a été enclenchée le 10 février par le bureau de l’Assemblée nationale, à la suite d’une requête introduite par la ministre de la Justice, Yacine Fall.
Deux dossiers distincts
Me Moussa Bocar Thiam serait cité dans le dossier relatif à l’aménagement du Parc des technologies numériques, rebaptisé « Sénégal Connect Park ». Cette affaire avait déjà conduit à l’incarcération de plusieurs cadres de l’ancien ministère de la Communication et des Télécommunications.
De son côté, Abdoulaye Diouf Sarr, également ancien maire de Yoff, serait visé sur la base d’éléments tirés du rapport 2022 de la Cour des comptes portant sur la gestion des fonds mobilisés dans le cadre de la riposte contre la Covid-19.
Une nouvelle étape judiciaire
Ces deux projets de mise en accusation s’inscrivent dans le prolongement d’une première vague de procédures ayant déjà conduit à la saisine de la Haute Cour de justice pour cinq anciens ministres, dont Mansour Faye, Moustapha Diop et Ismaila Madior Fall.
L’examen par la commission des lois constitue une étape décisive : en cas d’adoption des résolutions, les anciens ministres pourraient être traduits devant la Haute Cour de justice, seule juridiction habilitée à juger les membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.