Le gouvernement fédéral a validé vendredi le projet de création d’un nouveau Service public fédéral (SPF) Migration, a annoncé la ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt. Cette réforme vise à regrouper sous une même autorité l’ensemble des services actuellement dispersés, afin de répondre plus efficacement à la pression migratoire.
Un paysage migratoire fragmenté
Aujourd’hui, plusieurs entités sont dispersées entre différents SPF : l’Office des étrangers relève du SPF Intérieur, tout comme le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides et le Conseil du Contentieux des Étrangers. Fedasil reste un organisme distinct, tandis que l’évaluation de l’âge des mineurs étrangers est du ressort du SPF Justice.
Selon la ministre Van Bossuyt, cette fragmentation « coûte du temps et de l’énergie », et la centralisation permettra de « transformer un paysage fragmenté en un tout cohérent ».
Une organisation en quatre directions générales
Le futur SPF Migration sera structuré autour de quatre directions principales :
- Protection, intégrant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
- Accès et séjour.
- Accueil.
- Retour.
Le Conseil du Contentieux des Étrangers restera une juridiction indépendante rattachée à l’administration. Deux unités transversales compléteront cette organisation : l’une pour les personnes vulnérables, notamment les mineurs non accompagnés, et l’autre pour les affaires de sécurité, telles que la radicalisation ou la traite d’êtres humains.
Objectifs : rapidité, efficacité et humanité
La ministre souligne que ce nouveau SPF permettra d’accélérer les procédures d’asile, de réduire les coûts d’accueil et d’augmenter le nombre de retours. « C’est plus humain et plus efficace », a-t-elle déclaré.
Par ailleurs, la ministre de l’Action et de la Modernisation publiques, Vanessa Matz, précise que le SPF Migration servira de projet pilote pour une future centralisation des services d’appui au sein des administrations fédérales, comme l’informatique, la gestion des infrastructures ou les achats. Elle prévoit également de présenter prochainement le regroupement des dix institutions scientifiques fédérales et la réorientation de la Chancellerie.