Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a promulgué le 27 mars 2026 la loi n°2026-08, marquant un durcissement significatif de la législation pénale relative aux actes dits « contre nature ».
Jusqu’à présent, l’article 319 du Code pénal prévoyait des peines de un à cinq ans d’emprisonnement, accompagnées d’amendes allant de 100 000 à 1,5 million de francs CFA.
Désormais, la nouvelle loi porte ces sanctions à cinq à dix ans de prison, assorties d’amendes comprises entre deux et dix millions de francs CFA. Lorsque les faits concernent un mineur, la peine maximale devient automatique, sans possibilité de sursis ni d’aménagement.
Le texte élargit également le champ des infractions en définissant les actes « contre nature » comme tout acte sexuel entre personnes de même sexe, mais aussi ceux impliquant un animal ou un cadavre. Il introduit en outre la criminalisation de l’apologie de ces pratiques, visant toute forme de promotion publique. Les contrevenants s’exposent à des peines de trois à sept ans d’emprisonnement et à des amendes pouvant atteindre cinq millions de francs CFA, y compris pour les personnes qui financent ou soutiennent ces activités.
La loi prévoit néanmoins une exception pour les structures de santé agréées agissant dans le cadre de politiques publiques. Par ailleurs, les fausses dénonciations sont également sanctionnées, avec des peines allant de trois mois à deux ans de prison et des amendes pouvant atteindre deux millions de francs CFA.