Déclaration de patrimoine et fonds spéciaux : les députés de Pastef annoncent des clarifications

Le groupe parlementaire Pastef sera face à la presse ce vendredi à partir de 16 heures pour apporter des éclaircissements sur plusieurs propositions de loi récemment examinées en commission.

Selon les informations disponibles, les députés de la majorité devraient notamment revenir sur le texte relatif à la déclaration de patrimoine du président de la République, qui prévoit des obligations à la prise de fonction ainsi qu’à la fin du mandat.

Les échanges devraient également porter sur la proposition de loi consacrée à l’encadrement des crédits spéciaux, communément désignés comme les « fonds politiques » ou « caisses noires ».

Désaccord autour des amendements du gouvernement

Sur cette dernière question, plusieurs médias rapportent que les députés de la majorité ont rejeté des amendements introduits par le gouvernement. Ces modifications visaient notamment à étendre certaines dispositions du dispositif au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale, à l’image de ce qui est prévu pour la déclaration de patrimoine.

La conférence de presse devrait ainsi permettre aux parlementaires de Pastef de préciser les contours des textes adoptés en commission, mais aussi de répondre aux interrogations suscitées par les débats autour de la transparence, du contrôle des fonds publics et des obligations imposées aux principales autorités de l’État.

Cette sortie médiatique intervient dans un contexte où la question des fonds spéciaux fait l’objet de discussions nourries entre l’Exécutif et la majorité parlementaire.

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