L’administration de Donald Trump soutient que le conflit avec l’Iran est, de facto, terminé depuis l’entrée en vigueur du cessez-le-feu début avril. Une position qui lui permettrait d’éviter de solliciter l’autorisation du Congrès, comme l’exige la War Powers Resolution au-delà de 60 jours d’engagement militaire.
Lors de son audition devant le Sénat, le secrétaire à la Défense Pete Hegseth a défendu cette lecture, estimant que la trêve en cours suspendait le décompte légal. Selon un haut responsable de l’exécutif, les « hostilités » auraient pris fin dès le 7 avril, date du cessez-le-feu initial, prolongé depuis sans reprise des échanges de tirs entre Washington et Téhéran.
Sur le terrain toutefois, la situation reste tendue : l’Iran conserve le contrôle du détroit d’Ormuz, tandis que la marine américaine maintient un dispositif de blocus visant les exportations pétrolières iraniennes.
Cette interprétation est vivement contestée au Congrès. Le sénateur démocrate Tim Kaine a dénoncé un argument inédit et juridiquement infondé. De son côté, la républicaine Susan Collins a rappelé que le délai de 60 jours prévu par la loi « n’est pas une suggestion, mais une obligation », appelant à définir des objectifs clairs pour toute poursuite de l’action militaire.
Des experts juridiques abondent dans ce sens. Katherine Yon Ebright, spécialiste des pouvoirs de guerre, souligne qu’aucune disposition de la loi de 1973 ne prévoit la suspension du délai en cas de cessez-le-feu, qualifiant l’argument avancé par l’administration d’extension discutable de précédents juridiques.
En parallèle, certains anciens responsables plaident pour un changement de cadre opérationnel. Richard Goldberg, ex-conseiller à la sécurité nationale, suggère le lancement d’une nouvelle mission à caractère défensif, qui permettrait de contourner les contraintes légales tout en poursuivant les objectifs stratégiques américains dans la région.
Au cœur de la controverse : l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif en matière d’engagement militaire, dans un contexte où la définition même des « hostilités » reste sujette à interprétation.