Les députés béninois ont adopté, en séance plénière au Palais des Gouverneurs, la loi n°2026-07 relative à la répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires. Présidés par Joseph Djogbénou, les parlementaires de la 10ᵉ législature ont ainsi validé un nouveau dispositif juridique destiné à renforcer la lutte contre la criminalité financière.
Ce texte remplace la législation en vigueur depuis novembre 2003, jugée inadaptée face à l’évolution des méthodes de contrefaçon et à l’utilisation croissante des technologies modernes par les réseaux criminels. Composée de 29 articles répartis en quatre chapitres, la nouvelle loi prévoit un arsenal répressif plus sévère.
Désormais, toute personne reconnue coupable de transport, de détention, d’importation ou de mise en circulation de fausse monnaie en connaissance de cause encourt une peine de cinq à sept ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende minimale de cinq millions de francs CFA.
Les sanctions sont renforcées lorsque les infractions sont commises en bande organisée. Dans ce cas, les auteurs s’exposent aux peines les plus lourdes prévues par la loi, pouvant aller jusqu’à vingt ans de réclusion criminelle.
Le législateur a également intégré la dimension technologique du phénomène. La fabrication, l’importation, la détention ou l’utilisation d’équipements, de logiciels ou de matériels destinés à produire de la fausse monnaie constituent désormais des infractions pénales passibles de cinq à sept ans de prison.
Outre les peines privatives de liberté et les sanctions financières, la loi prévoit plusieurs mesures complémentaires. Les personnes condamnées pourront être interdites d’exercer dans les secteurs bancaire et financier pour une durée pouvant atteindre vingt ans. Les ressortissants étrangers impliqués dans ces infractions risquent une interdiction temporaire ou définitive de séjour sur le territoire béninois.
Les personnes morales reconnues coupables pourront, quant à elles, faire l’objet de sanctions allant de la fermeture temporaire à la dissolution. Les juridictions auront également la possibilité d’ordonner la publication des condamnations dans les médias ou par voie d’affichage afin de renforcer le caractère dissuasif du dispositif.
Par ailleurs, au cours de la même séance, les députés ont autorisé la ratification de deux conventions internationales portant respectivement sur la supervision bancaire au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et sur la gestion des cours d’eau transfrontaliers ainsi que des lacs internationaux.